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Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif américaine dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifscite-ref-1[1]. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif.

• Licences

• Adaptation aux législations

• Fondation

• Objectif

• Une alternative au « Tous droits réservés »

• Redevance

• France : SACEM et musiques sous licence Creative Commons

• Militants notables

• Notes et références

• Annexes

• Articles connexes

• Liens externes

Six possibilités existent, combinaisons de quatre pôles définissant les différents usagescite-ref-2[2]cite-ref-0-3-0[3] :

• Attribution : signature de l’auteur initial (obligatoire en droit français) (sigle : BY)

• Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)

• No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle : ND)

• Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)

Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA, qui est la licence Attribution-Non Commercial-Partage à l'identique.

La Licence CC0 (ou CC0) est un cas spécial et se rapproche du domaine public.

Fin 2004, par l'intermédiaire du travail de Danièle Bourcier, Mélanie Dulong de Rosnay et de Jean-Baptiste Soufron, le CERSA a transposé les licences dans le droit français et en langue françaisecite-ref-4[4].

Le CRID a adapté les licences dans le droit belge, ces licences belges existent en français, néerlandais et anglais.

L'organisation Creative Commons a pour symbole « CC », elle a été fondée en 2001 par Lawrence Lessig, Hal Abelson, et Eric Eldred avec le soutien du Center for the Public Domain (en)cite-ref-5[5] en opposition au Copyright Term Extension Actcite-ref-0-3-1[3]. Le mouvement Creative Commons propose des contrats-types d’offre de mise à disposition d’œuvres en ligne ou hors-ligne : rien n'empêche de créer un CD ou un livre sous une licence Creative Commons. Inspirés par les licences de logiciels libres et le mouvement open source, ces textes facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (texte, photographie, musique, sites Web…). Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public.

Ce concept est voisin de celui de la Los Angeles Free Press, dont les organes membres dans tous les pays du monde (entre autres le magazine Actuel en France) étaient libres d'utiliser le contenu dans leurs propres publications (ce qui créa une notoriété mondiale aux dessinateurs Ron Cobb, Robert Crumb, Gilbert Shelton…) moyennant l'autorisation réciproque.

Le but recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusioncite-ref-6[6].

Les personnes souhaitant autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une rémunération doivent retenir le système général du droit d’auteur.

Les personnes souhaitant autoriser les usages uniquement non commerciaux peuvent utiliser une licence Creative Commons comportant la clause NC (non commercial), par laquelle l'auteur se réserve l'exclusivité des droits d'exploitation commerciale ou de leur cession exprès à une entité de son choixcite-ref-7[7] ; inversement, toute entité souhaitant utiliser commercialement une œuvre sous licence CC ayant la clause NC doit demander l'autorisation à l'auteur, qui est libre de l'accorder ou non et dans les conditions de son choixcite-ref-8[8].

Toute personne qui a créé une œuvre (texte, musique, vidéo, site Web, photographie, etc.) et qui a la capacité de signer un contrat portant sur cette œuvre peut utiliser l’un des contrats Creative Commonscite-ref-9[9]. A contrario il n’est pas possible d’utiliser un contrat Creative Commons pour une œuvre sur laquelle on ne dispose pas de l’ensemble des droits.

Dès leurs apparitions au XVIIIe siècle, copyright et droit d'auteur ont été sujet à de vives critiques, qui n'ont cessé de s'intensifier avec le développement des technologies facilitant la copie et le partage d'informations. Au XIXe siècle, Proudhon a dénoncé l’assimilation artificielle de la propriété intellectuelle à la propriété sur les biens corporels, ainsi que les conséquences néfastes de l’appropriation des œuvres sur la libre circulation des connaissancescite-ref-10[10]. Au XXe siècle, Richard Stallman et les défenseurs de la culture libre ont repris ces thèsescite-ref-11[11].

Pour Annie Vallée, le savoir doit être considéré comme faisant partie du patrimoine commun de l’humanitécite-ref-12[12]. Les brevets sont un frein à l’innovationcite-ref-13[13]. Ils ralentissent la recherche, découragent la collaboration et retardent les percéescite-ref-14[14].

Creative Commons n'édite pas que des licences libres et ne s'inscrit donc pas totalement dans cette conception, où les licences libres deviennent une sorte de grammaire du droit moral de l'auteurcite-ref-15[15].

En 2009, l'entreprise MusicMatic France (aujourd'hui Storever France) avait conclu avec l'entreprise Tapis Saint Maclou un contrat de diffusion de musiques stipulées comme étant "libres de tous droits de diffusion" cite-ref-16[16]. Or ces musiques sous la Licence Creative Commons provenaient de la plateforme de musique Jamendocite-ref-17[17]. La SACEM a réclamé le paiement de la redevance prévu par l'article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle et a donc attaqué l'entreprise en 2013cite-ref-18[18]. Le procès s'est conclus en 2019, lorsque la cour de Cassation a donné raison à la SACEM, considérant bien que toute musique diffusée dans un lieu accessible au public doit donner lieu à une redevance, même si elles ne sont pas dans le catalogue de la SACEMcite-ref-19[19].

Après prélèvement de ses « frais de gestion », les sommes sont ensuite réparties entre les artistes interprètes et les producteurs enregistrés auprès de la SACEM. Si le défendeur a présenté des attestations décrivant que les auteurs ne pouvaient s'inscrire auprès de la SACEM, la Cour a réfuté ces arguments, et a, au contraire, prévenu que les auteurs des musiques sous licences Creative Commons pouvaient (…devaient) s'inscrire auprès des organismes adéquats pour toucher une part des rémunérations (l’Adami, Spedidam pour les artistes interprètes et la SCPP, SPPF pour les producteurs).

• Lawrence Lessig, fondateur et président du conseil d'administration de l'organisation

• Aaron Swartz

• Bassel Khartabil

cite-note-11. ↑ (en) FAQ - Site de Creative Commons.

cite-note-22. ↑ « À propos des licences », sur Creative Commons.

cite-note-0-33. 2017« Creative Commons », dans Dictionnaire des biens communs, Paris, Presses Universitaires de France, août 2017, 2130 p. (ISBN 978-2-13-079802-6, ISSN 1762-7370), p. 598-604

cite-note-44. ↑ 2007« Creative Commons : "La liberté d'autoriser plutôt que d'interdire" », Le Monde,‎ 25 janvier 2007 (lire en ligne, consulté le 14 mars 2019).

cite-note-55. ↑ (en) « Creative Common History », sur Creative Common, octobre 2010 (version du 7 octobre 2011 sur Internet Archive).

cite-note-66. ↑ yorkjeremy-york(en) Jeremy York, « Research Guides: Creative Commons: Licensing Your Work », sur guides.lib.umich.edu (consulté le 28 décembre 2024)

cite-note-77. ↑ (en) « About CC Licenses », sur Creative Commons (consulté le 28 décembre 2024)

cite-note-88. ↑ « NonCommercial interpretation - Creative Commons », sur wiki.creativecommons.org (consulté le 28 décembre 2024) : « NonCommercial licenses are non-exclusive. »

cite-note-99. ↑ « Creative Commons Guide », sur copyright.ubc.ca (consulté le 28 décembre 2024) : « What can be licensed, and is there any cost involved? »

cite-note-1010. ↑ Pierre-Joseph Proudhon, Les Majorats littéraires, 1862.

cite-note-1111. ↑ (en) Richard Stallman, Did You Say “Intellectual Property”? It's a Seductive Mirage, site GNU (lien).

cite-note-1212. ↑ Annie Vallée, Économie de l’environnement, Seuil, 2002, p. 62.

cite-note-1313. ↑ Revue du MAUSS, n° 29, p.16.

cite-note-1414. ↑ Rifkin, La Nouvelle Société du coût marginal zéro, Les liens qui libèrent, 2014, p. 272.

cite-note-1515. ↑ « Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? » - Guillaume de Lacoste Lareymondie, NonFiction.fr, 23 avril 2010.

cite-note-1616. ↑ rees2018marc-rees2018Marc Rees, « La musique Creative Commons diffusée dans les magasins est bien soumise à rémunération équitable », sur nextinpact.com, 14 mai 2018 (consulté le 13 octobre 2021)

cite-note-1717. ↑ cour-de-cassationCour de Cassation, « Décision de la Cour de cassation - Pourvoi n°18-21.211 », La décision de la cour de Cassation, qui confirme l'arrêt de la Cour d'Appel [html], sur courdecassation.fr (consulté le 13 octobre 2021)

cite-note-1818. ↑ L'arrêté du 6 avril 2018 de la cour d'appel, qui a ensuite été confirmé par la cour de cassation https://cdn2.nextinpact.com/medias/arret-6-avril-2018-saint-maclou-jamendo-musicmatic-spre-sacem.pdf

cite-note-1919. ↑ « La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins » - Marc Rees, nextinpact.com, lundi 30 décembre 2019.

• Licence Creative Commons

• Science Commons

• Biens rivaux

• Bien commun

• Culture ouverte

• Communs

• CC Search

• site-officiel(en) Site officiel

• Ressource relative aux organisations : Registre de transparence de l'UE

• Ressource relative aux beaux-arts : Museum of Modern Art

• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes : Den Store Danske Encyklopædi Nationalencyklopedin Store norske leksikon

• Notices d'autorité : VIAF ISNI BnF (données) IdRef LCCN GND Tchéquie Corée du Sud

• (fr) Philippe Aigrain, Cause Commune: L'information entre bien commun et propriété (la version électronique du livre est mise à disposition sous un contrat Creative Commons).

• (en) Simone Aliprandi, Creative Commons: a user guide (la version électronique du livre est mise à disposition sous un contrat Creative Commons).

• (en) Fitzgerald, Brian, and Ian Oi. « Free Culture: Cultivating the Creative Commons » (2004).

• (en) Hietanen, Herkko « The Pursuit of Efficient Copyright Licensing — How Some Rights Reserved Attempts to Solve the Problems of All Rights Reserved » (2008) PhD dissertation.

• (fr) Lawrence Lessig, Culture libre (la version électronique du livre est mise à disposition sous un contrat Creative Commons).

• (en) CC Plus documentation technique.

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